🏗️ FAQ Ventilation RE2020

Pour les maisons individuelles, non. Une période de dérogation a été accordée jusqu’au 30/06/2025 et il faut dorénavant fournir uniquement des opérations ayant appliqué la RE2020 pour les dossiers initiaux et les dossiers de suivi annuel, avec la fourniture de l’étude de dimensionnement du système de ventilation pour les cas où elle est obligatoire.

Pour les bâtiments collectifs, oui jusqu’au 30/06/2026. Si le nombre de contrôles réalisés sur des opérations RE2020 est insuffisant, il est autorisé d’appliquer le Protocole Ventilation RE2020 sur des opérations RT 2012 pour justifier de la pratique auprès de Qualibat dans le cadre de la qualification 8741. Dans ce cas, la liste des opérations RT2012 sera insérée par l’opérateur dans un tableau dédié qu’il communiquera à Qualibat dans le cadre de sa demande ou son suivi de qualification. Pour la liste des opérations RE2020 dans le cadre du suivi annuel, Qualibat dispose d’un accès à cette liste par l’intermédiaire de l’Observatoire National Ventilation (ONV) pour l’ensemble des opérateurs 8741. Le nombre total d’opérations à fournir (opérations RE2020 et opérations RT2012) reste celui spécifié dans la qualification 8741. De plus, pour la première demande, l’intégralité des opérations RT2012 présentées devra disposer d’une étude de dimensionnement du système de ventilation lorsqu’il y est soumis.
Cette dérogation pour les bâtiments d’habitation collective est valable jusqu’au 30/06/2026.

Réponse du 23/10/2025au 25/11/2025

Oui. Si le nombre de contrôles réalisés sur des opérations RE2020 est insuffisant, il est autorisé d’appliquer le Protocole Ventilation RE2020 sur des opérations RT 2012 pour justifier de la pratique auprès de Qualibat dans le cadre de la qualification 8741. Dans ce cas, la liste des opérations RT2012 sera insérée par l’opérateur dans un tableau dédié qu’il communiquera à Qualibat dans le cadre de son suivi de qualification. Pour la liste des opérations RE2020, Qualibat dispose d’un accès à cette liste par l’intermédiaire de l’Observatoire National Ventilation (ONV) pour l’ensemble des opérateurs 8741. Le nombre total d’opérations à fournir (opérations RE2020 et opérations RT2012) reste celui spécifié dans la qualification 8741.
Cette disposition est valable jusqu’au 30/06/2026 pour les maisons individuelles et pour les bâtiments d’habitation collectifs.

Titre de la question : Dans le cadre du suivi annuel de la qualification 8741, est-il autorisé de fournir à Qualibat des contrôles réalisés sur des opérations RT 2012, pour palier le manque d’interventions sur des bâtiments RE2020, tout en appliquant le Protocole Ventilation RE2020?

Oui. Si le nombre de contrôles réalisés sur des opérations RE2020 est insuffisant, il est autorisé d’appliquer le Protocole Ventilation RE2020 sur des opérations RT 2012 pour justifier de la poursuite de la pratique auprès de Qualibat dans le cadre du suivi de la qualification.
Dans ce cas, la liste des opérations RT2012 sera fournie dans un tableau dédié à Qualibat. La liste des opérations RE2020 sera obtenue par Qualibat par l’intermédiaire de l’Observatoire National Ventilation. Le nombre total d’opérations à fournir (opérations RE2020 et opérations RT2012) reste celui spécifié dans la qualification.
Cette disposition est valable jusqu’au 30/06/2025 pour les maisons individuelles et jusqu’au 31/12/2025 pour les bâtiments d’habitat collectif.